Communiqué du 19 juin 2008

Situation du CCAM (Centre Culturel André Malraux en activité depuis 1978) / Scène Nationale de Vandoeuvre les Nancy (label depuis 2000) – Direction : Dominique Répécaud

Contexte :

• fin de convention Scène Nationale quadripartite le 31 décembre 2008 / Ville (625 050 – loyer de 91 469)-Etat (385 443)-Région (210 000)-association CCAM. La Scène Nationale est soutenue parallèlement par le Communauté Urbaine du Grand Nancy (76000) et le département de Meurthe et Moselle (40000).
• engagements acquis : l'Etat a d'ores et déjà confirmé par convention bilatérale son intention de poursuivre son partenariat jusqu'en 2011 avec augmentation de sa participation. Le soutien de la Région Lorraine est acquis (par convention bilatérale) jusqu'en 2010.
• changement de majorité municipale en 2008 (majorité actuelle PS)
• réintégration de la Scène Nationale dans ses murs après deux saisons complètes hors les murs pour travaux de rénovation (une année de plus par rapport aux prévisions).
• particularité de la scène nationale de Vandoeuvre : implication forte sur les dimensions locales et régionales de la vie artistique (soutien a une trentaine de créations par an). Dimension nationale et internationale avec une dominante musicale forte (festival Musique Action depuis 1984, studio de production discographique), et un intérêt marqué pour les arts visuels (galerie d'exposition, laboratoires) et la danse contemporaine. Articulation du projet sur la trans-disciplinarité.

L'accident :
- la Scène Nationale doit faire face a des difficultés économiques liées à un déficit (exploitation 2007 et festival 2008). Origine : saison hors les murs non prévue, sur-investissement artistique et absence des crédits complémentaires sollicités. Procédure d'alerte déclenchée par le Commissaire au compte le 3 juin. Le CCAM a déjà défini son plan de redressement (2008-2011)

• l'analyse fait valoir la nécessité d'un emprunt de 230 000 euros (avant fin août 2008) pour rétablir l'équilibre de la trésorerie. Risque de cessation de paiement en septembre.
• accord du maire de Vandoeuvre le vendredi 6 juin sur le principe d'une garantie  de cet emprunt par la ville.
• accord entre CCAM, banque et service des finances de la ville le mardi 10 juin sur les conditions de l'emprunt.
• lors du conseil d'administration du mercredi 11 juin les représentants (élus) du Maire reviennent sur les engagements précédant, exigeant des informations complémentaires. Nous apprenons alors qu'un débat de la majorité municipale, réunie la veille, a voté contre l'attribution d'une garantie. L'Etat et la Région confirment leur soutien à la structure (et son projet artistique) dans la perspective de la future convention et valident le plan de redressement.
• mardi 17 juin, faute d'éléments nouveaux (plusieurs rencontres infructueuses), le bureau de la Scène Nationale, sur la proposition du directeur, décide d'engager auprès du TGI de Nancy une procédure de Sauvegarde, étant dans l'impossibilité d'apporter au Commissaire aux Comptes dans le délai de 15 jours prévu par la loi des éléments permettant de lever la mesure d'alerte. Audience possible le 23 juin. Cette mesure devance celle que pourrait un peu plus tard engager le CAC ; permet de faire valoir une réelle bonne foi.

Situation au 18 juin 2008 :

• possibilité pour la Scène Nationale de payer salaires et charges du personnel permanent pour juin, juillet et août. Règlement de tous les frais liés aux actions artistiques précédentes, incapacité de s'engager sur les saisons suivantes.

Perspectives :

• négociations de la prochaine convention actuellement en attente. 40 projets artistiques fortement menacés.
• 16 permanents impliqués totalement dans le projet très inquiets, leurs emplois étant menacés.